La commission des Lois de l’Assemblée a récemment voté un amendement, dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, ayant pour objectif de définir la notion de télétravail dans le code du travail. Cet amendement s’inspire, en grande partie, d’un accord interprofessionnel qui avait été signé en 2005.

Il s’agit de donner un cadre légal à des pratiques déjà mises en places car aujourd’hui 7% de la population active française est concernée par le travail à distance que ce soit à plein temps ou pour partie de la semaine. C’est un véritable changement qui s’opère dans notre manière de travailler et de communiquer. Les salariés sont plus que convaincus par la méthode et les entreprises ne doutent plus de l’avenir du télétravail mais il manquait un cadre légal pour donner un coup de pouce à cette nouvelle tendance.

Cet amendement garantira aux télétravailleurs de bénéficier des mêmes prérogatives que les salariés sur site. En outre, leur accord sera nécessaire pour les faire travailler à distance. Enfin, l’amendement recense les obligations des entreprises, principalement en ce qui concerne le coût des outils de travail.

S’il est ratifié dans le cadre de la loi de simplification du droit, le 11 octobre prochain, cet amendement sera un pilier supplémentaire sur lequel les responsables des Ressources Humaines pourront s’appuyer pour promouvoir l’intégration de la mobilité au sein de l’entreprise.